Votre confidentialité

Une collecte limitée au nécessaire

Responsable du traitement : INFORBALD. Contact relatif aux données : À compléter par l’éditeur avant ouverture.

L’adresse e-mail est utilisée pour envoyer le lien de vérification. La base conserve uniquement une empreinte HMAC de l’adresse, le candidat choisi, les dates de demande et de validation et une empreinte du jeton. Ces empreintes sont des données pseudonymisées, pas des données anonymes.

Finalités et bases juridiques à valider

Le traitement sert à organiser le vote, vérifier l’adresse et prévenir les abus. L’éditeur doit documenter avant ouverture la base juridique adaptée, notamment son intérêt légitime et la mise en balance correspondante. La case du formulaire confirme la lecture du règlement ; elle ne vaut pas consentement marketing.

Conservation

Les empreintes nécessaires à l’unicité restent conservées pendant la campagne puis 90 jours après la clôture configurée. La purge remplace alors les empreintes d’e-mail des votes par des valeurs aléatoires non rattachables et détache les demandes liées aux votes de leur empreinte ; les autres demandes expirées sont supprimées. Les comptes de vote agrégés sont conservés. Les événements du journal sont supprimés après 90 jours. Les compteurs anti-abus expirés sont purgés chaque jour. Une date de clôture est nécessaire pour déclencher la purge des votes.

L’adresse IP ne sert pas à garantir l’unicité. Son empreinte est utilisée temporairement pour la limitation de fréquence. Les journaux du serveur et ceux du prestataire SMTP peuvent contenir d’autres données : leur accès et leur durée de conservation doivent être configurés par l’éditeur. Les URL des pages de confirmation doivent être exclues des journaux d’accès.

Destinataires

Seuls les administrateurs autorisés accèdent aux opérations de vote. L’hébergeur et le prestataire SMTP interviennent pour fournir le service. Le prestataire SMTP, ses garanties et les éventuels transferts hors de l’EEE doivent être précisés avant ouverture.

Vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer au traitement en contactant le responsable. L’éditeur vérifiera votre identité et examinera les contraintes d’intégrité du vote. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

Cookies et partage

Le site utilise uniquement un cookie de session nécessaire aux formulaires sécurisés et à l’administration. Aucun traceur publicitaire n’est installé. Les photos ajoutées par URL sont chargées directement depuis le fournisseur choisi par l’éditeur : celui-ci peut recevoir votre adresse IP et les informations techniques du navigateur. Aucun en-tête Referer n’est envoyé. L’éditeur doit documenter les fournisseurs utilisés et vérifier les droits des images ; il peut remplacer chaque URL par un téléversement hébergé sur le site. Les boutons de partage sont des liens simples ; les plateformes tierces ne sont contactées que lorsque vous cliquez dessus.